Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE D'ELUSA
Code postal du demandeur : 32190
Localité du demandeur : VIC FEZENSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : AV D'ELUSA
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : VIC-FEZENSAC
Section cadastrale 1 : 40AS
Section cadastrale 2 : 41AS
Section cadastrale 3 : 42AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15296
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre