Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MLCD
Libellé de la voie du demandeur : PEYROSSE
Code postal du demandeur : 32190
Localité du demandeur : CAILLAVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN RURAL N_4
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : VIC-FEZENSAC
Section cadastrale 1 : 19AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7615
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 210
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 133
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 750
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
France Cadastre