Informations sur le permis de construire n°03246220A1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERRONNERIE GASCONNE
Libellé de la voie du demandeur : TIRET
Code postal du demandeur : 32190
Localité du demandeur : MARAMBAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES ATELIERS
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : VIC-FEZENSAC
Section cadastrale 1 : 33BK
Section cadastrale 2 : 79BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5587
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 351
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19