Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VIC-FEZENSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21320462100014
Libellé de la voie du demandeur : COURS DELHOM
Code postal du demandeur : 32190
Localité du demandeur : Vic-Fezensac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ELUSA
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : Vic-Fezensac
Section cadastrale 1 : 462AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10923
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 345
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre