Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESTAURANT LE PAS PAREIL
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JULIE SAINT-AVIT
Code postal du demandeur : 32190
Localité du demandeur : VIC FEZENSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : PLACE JULIE SAINT-AVIT
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : VIC-FEZENSAC
Section cadastrale 1 : 348AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 57
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 183
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre