Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1BIS
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE VERDUN
Code postal du demandeur : 65500
Localité du demandeur : VIC EN BIGORRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : RUE EDMOND DESCA
Code postal du terrain : 65500
Localité du terrain : VIC-EN-BIGORRE
Section cadastrale 1 : 266BE
Section cadastrale 2 : 280BE
Section cadastrale 3 : 358BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 707
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 54
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre