Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU CORPS FRANC POMMI
Code postal du demandeur : 65500
Localité du demandeur : VIC-EN-BIGORRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE VERDUN
Code postal du terrain : 65500
Localité du terrain : VIC-EN-BIGORRE
Section cadastrale 1 : 140BE
Section cadastrale 2 : 141BE
Section cadastrale 3 : 155BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2887
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre