Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARREMEJEAN
Numéro de voie du demandeur : 0
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU CANAL
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RAMASSE
Code postal du terrain : 65500
Localité du terrain : VIC-EN-BIGORRE
Section cadastrale 1 : 63ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16421
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 155
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1255
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1156
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
France Cadastre