Informations sur le permis de construire n°07237320Z0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC VB HUBERSON
Numéro de SIRET du demandeur : 5187122030018
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit le Vieux Tire
Code postal du demandeur : 72320
Localité du demandeur : VIBRAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit le Vieux Tire
Code postal du terrain : 72320
Localité du terrain : VIBRAYE
Section cadastrale 1 : 0036AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-10-14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30