Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VIBRAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 21720373600012
Code postal du demandeur : 72320
Localité du demandeur : VIBRAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de La Ferte-Bernard
Code postal du terrain : 72320
Localité du terrain : VIBRAYE
Section cadastrale 1 : 0382AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84469
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 570
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 307
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
France Cadastre