Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSTRUCTION GESTION ET LOCATI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHRISTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 84522505100018
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LES BERGES DU LAC
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : LE VIBAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT N
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : "CAMMEJANES"
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : LE VIBAL
Section cadastrale 1 : 823C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre