Permis de construire de la ville de Le Vibal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE TRAS HORS
Numéro de SIRET du demandeur : 38768186900013
Libellé de la voie du demandeur : LES COMBETTES
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : LE VIBAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COMBETTES
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : LE VIBAL
Section cadastrale 1 : 718A
Section cadastrale 2 : 648A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2095
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 168
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23