Informations sur le permis de construire n°03433218K0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS SIBLU FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : CAMPING LA CARABASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 32173773600199
Numéro de voie du demandeur : 582
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MEDITERRANEE
Code postal du demandeur : 34450
Localité du demandeur : VIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 582
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE LA MEDITERRANEE
Code postal du terrain : 34450
Localité du terrain : VIAS
Section cadastrale 1 : 0052BI
Section cadastrale 2 : 0053BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21404
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 29
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 19
Surface ' Commerce ' démolie : 29
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06