Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AUFALI
Numéro de SIRET du demandeur : 83898102500011
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE CASTEL
Code postal du demandeur : 34450
Localité du demandeur : VIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : PIERRE CASTEL
Code postal du terrain : 34450
Localité du terrain : VIAS
Section cadastrale 1 : 0038BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 34
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 5
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 5
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre