Informations sur le permis de construire n°03433217K0047

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS BACOTEC HOLDING
Numéro de SIRET du demandeur : 03722060500051
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : des Alizees
Lieu-dit du demandeur : Residence Palmyra II
Code postal du demandeur : 34300
Localité du demandeur : LE CAP D'AGDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES PECHEURS
Code postal du terrain : 34450
Localité du terrain : VIAS
Section cadastrale 1 : 0080AW
Section cadastrale 2 : 0081AW
Section cadastrale 3 : 0082AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17585
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2713
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30