Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU LES JARDINS MEDITERRANEES
Numéro de SIRET du demandeur : 53210347000029
Numéro de voie du demandeur : 157
Libellé de la voie du demandeur : Marc TRESSOL
Code postal du demandeur : 34500
Localité du demandeur : BEZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DES LITANIES
Code postal du terrain : 34450
Localité du terrain : VIAS
Section cadastrale 1 : 0363BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1261
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 698
France Cadastre