Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M GINIER PHILIPPE
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOUGAINVILLIERS
Numéro de voie du demandeur : 239
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES ROSSES
Lieu-dit du demandeur : FARINETTE
Code postal du demandeur : 34450
Localité du demandeur : VIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DU CLOT
Code postal du terrain : 34450
Localité du terrain : VIAS
Section cadastrale 1 : 0188AZ
Section cadastrale 2 : 0218AZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2348
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-07
Nombre de logements de 1 pièce : 11
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
France Cadastre