Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AMETIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44213132200046
Numéro de voie du demandeur : 251
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALBERT JACQUARD CS 40776
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : Montpellier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE BEZIERS
Code postal du terrain : 34450
Localité du terrain : Vias
Section cadastrale 1 : 372BT
Section cadastrale 2 : 56BT
Section cadastrale 3 : 55BT
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-18
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 470
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2877
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre