Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FUSION
Numéro de SIRET du demandeur : 828432823
Libellé de la voie du demandeur : 5 rue des reservoirs
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : VIARMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE L'ORME - LOT 5 ET 6
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : VIARMES
Section cadastrale 1 : 0588C
Section cadastrale 2 : 0589C
Section cadastrale 3 : 0590C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3155
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 13
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 273
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
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