Informations sur le permis de construire n°09565218C0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LADY
Numéro de SIRET du demandeur : 788982726
Libellé de la voie du demandeur : 0003 RUE DE LA JUSTICE
Code postal du demandeur : 00095
Localité du demandeur : VIARMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 CHEMIN DE LA JUSTICE
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : VIARMES
Section cadastrale 1 : 0313AH
Section cadastrale 2 : 0458AH
Section cadastrale 3 : 0461AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1699
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 162
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31