Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KYS
Numéro de SIRET du demandeur : 801576638
Libellé de la voie du demandeur : 0059 RUE RAYMOND LAPCHIN
Code postal du demandeur : 95190
Localité du demandeur : GOUSSAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GROUETTES
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : VIARMES
Section cadastrale 1 : 0471AH
Section cadastrale 2 : 0474AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 191
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre