Informations sur le permis de construire n°09565213E0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VIARMES DARENE
Libellé de la voie du demandeur : 187 BD ANATOLE FRANCE
Code postal du demandeur : 93200
Localité du demandeur : SAINT DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12-14 rue des docteurs Dar
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : VIARMES
Section cadastrale 1 : 0314AB
Section cadastrale 2 : 0315AB
Section cadastrale 3 : 0975AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2758
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-03-11
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2068
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31