Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD PAYS DE FRANCE CARNELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 20008479600016
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue Kleinpeter
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : VIARMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FRECHOT
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : VIARMES
Section cadastrale 1 : 0162AB
Section cadastrale 2 : 0163AB
Section cadastrale 3 : 0164AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11769
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9240
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre