Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF DGIF
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944701731
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CAMILLE MOKE
Lieu-dit du demandeur : CAMPUS RIMBAUD SNCF
Code postal du demandeur : 93200
Localité du demandeur : Saint-Denis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Lieu-dit du terrain : LES GROUX
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : Viarmes
Section cadastrale 1 : 380AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40461
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
France Cadastre