Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ERP
Numéro de SIRET du demandeur : 83842231900015
Libellé de la voie du demandeur : 22 hameau du Beau Jay
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : Belloy en France
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SIX GERBES
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : VIARMES
Section cadastrale 1 : 0590C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1938
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 503
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
France Cadastre