Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : la Buffatiere
Code postal du demandeur : 19170
Localité du demandeur : Viam
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Buffatiere
Code postal du terrain : 19170
Localité du terrain : Viam
Section cadastrale 1 : 1692B
Section cadastrale 2 : 1626B
Section cadastrale 3 : 155B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre