Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES DEUX RUISSEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 49338473900014
Lieu-dit du demandeur : TRUS
Code postal du demandeur : 12490
Localité du demandeur : Viala-du-Tarn
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VALAT
Code postal du terrain : 12490
Localité du terrain : Viala-du-Tarn
Section cadastrale 1 : 316E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 158
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
France Cadastre