Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA LIMONIERE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA LIMONIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 49277974900018
Libellé de la voie du demandeur : La Limoniere
Code postal du demandeur : 49340
Localité du demandeur : VEZINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Limoniere
Code postal du terrain : 49340
Localité du terrain : VEZINS
Section cadastrale 1 : 0040ZB
Section cadastrale 2 : 0050ZB
Section cadastrale 3 : 0051ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21444
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1726
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 697
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
France Cadastre