Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Dénomination personne morale demandeur : AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20007167800037
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Bonaventure
Code postal du demandeur : 49321
Localité du demandeur : CHOLET
Boîte postale du demandeur : BP 62
Cedex du demandeur : Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 147 - Les Humeaux
Code postal du terrain : 49340
Localité du terrain : VEZINS
Section cadastrale 1 : 0014ZE
Section cadastrale 2 : 0015ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8444
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 133
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
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