Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEVRE LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34200781200023
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Christophe du Boi
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement l'Epiletterie
Code postal du terrain : 49340
Localité du terrain : VEZINS
Section cadastrale 1 : 0357AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1669
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 436
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre