Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : CESBRON BLAITEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41901576300016
Libellé de la voie du demandeur : La Petite Blouere
Code postal du demandeur : 49340
Localité du demandeur : VEZINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Petite Blouere
Code postal du terrain : 49340
Localité du terrain : VEZINS
Section cadastrale 1 : 0222C
Section cadastrale 2 : 0428C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22175
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1412
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 847
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
France Cadastre