Informations sur le permis de construire n°01229417J1022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES VERTS SOMMETS
Numéro de SIRET du demandeur : 52106541700011
Lieu-dit du demandeur : LES FABRES
Code postal du demandeur : 12780
Localité du demandeur : Vezins-de-Levezou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES FABRES
Code postal du terrain : 12780
Localité du terrain : Vezins-de-Levezou
Section cadastrale 1 : 126AN
Section cadastrale 2 : 129AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20017
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 484
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 799
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22