Informations sur le permis de construire n°01229420G0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA COUSTETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 50853610900012
Libellé de la voie du demandeur : LES DONHES BASSES
Code postal du demandeur : 12780
Localité du demandeur : VEZINS DE LEVEZOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES DONHES BASSES
Code postal du terrain : 12780
Localité du terrain : VEZINS DE LEVEZOU
Section cadastrale 1 : 132AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113442
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2460
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1527
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 312
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30