Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE VIACLAU
Numéro de SIRET du demandeur : 50385798900019
Libellé de la voie du demandeur : LES VIALETTES DU RAM
Code postal du demandeur : 12780
Localité du demandeur : Vezins-de-Levezou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VIALETTES DU RAM
Code postal du terrain : 12780
Localité du terrain : Vezins-de-Levezou
Section cadastrale 1 : 69BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12535
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2220
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 438
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
France Cadastre