Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE CDI NANTES
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925801484
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Kepler
Lieu-dit du demandeur : ZAC de la Gesvrine
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : La Chapelle-sur-Erdre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Belle Epine
Lieu-dit du terrain : poste electrique
Code postal du terrain : 35132
Localité du terrain : Vezin-le-Coquet
Section cadastrale 1 : 1A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40236
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 111
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Surface ' Service public ' démolie : 111
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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