Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : exploitation agricole
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME EN CAVALE
Numéro de SIRET du demandeur : 82190179000013
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Cheville
Code postal du demandeur : 35132
Localité du demandeur : VEZIN LE COQUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : le Grand Cheville
Code postal du terrain : 35132
Localité du terrain : VEZIN LE COQUET
Section cadastrale 1 : 0026AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56957
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 226
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
France Cadastre