Informations sur le permis de construire n°03535319M0008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GIE
Dénomination personne morale demandeur : BRIN D'HERBE
Numéro de SIRET du demandeur : 3844118310017
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Cheville
Code postal du demandeur : 35132
Localité du demandeur : VEZIN-LE-COQUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Grand Cheville
Code postal du terrain : 35132
Localité du terrain : VEZIN LE COQUET
Section cadastrale 1 : 0020AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4437
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 412
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 42
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31