Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MOREX CUSTOM
Numéro de SIRET du demandeur : 85133616400013
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du lieutenant Colonel Dubo
Code postal du demandeur : 35132
Localité du demandeur : VEZIN LE COQUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Lieutenant Colonel Dubois
Code postal du terrain : 35132
Localité du terrain : VEZIN LE COQUET
Section cadastrale 1 : 0049AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5980
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 350
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 350
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 350
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
France Cadastre