Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GIE
Dénomination personne morale demandeur : BRIN D'HERBE
Numéro de SIRET du demandeur : 3844118310017
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Cheville
Code postal du demandeur : 35132
Localité du demandeur : VEZIN-LE-COQUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Grand Cheville
Code postal du terrain : 35132
Localité du terrain : VEZIN LE COQUET
Section cadastrale 1 : 0020AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4437
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 300
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 42
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 548
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
France Cadastre