Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE DO
Libellé de la voie du demandeur : 232 Rue du Stade
Code postal du demandeur : 38890
Localité du demandeur : MONTCARRA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Chartreuse
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : VEZERONCE-CURTIN
Section cadastrale 1 : 05720B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6395
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 93
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-13
France Cadastre