Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de VEZERONCE-CURTIN
Libellé de la voie du demandeur : 25 Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : VEZERONCE CURTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Stade
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : VEZERONCE-CURTIN
Section cadastrale 1 : 08380B
Section cadastrale 2 : 11650B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10706
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre