Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE SAINT ANDREA
Numéro de SIRET du demandeur : 809192628
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Rolliers
Code postal du demandeur : 30840
Localité du demandeur : CAVEIRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Mas de la Corse
Code postal du terrain : 30360
Localité du terrain : VEZENOBRES
Section cadastrale 1 : 0139AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 804
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre