Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEPINIERE GRANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 53889882400020
Numéro de voie du demandeur : 400A
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU PLANAS
Code postal du demandeur : 30380
Localité du demandeur : SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Berbezet et Lauziere
Code postal du terrain : 30360
Localité du terrain : VEZENOBRES
Section cadastrale 1 : 0106AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
France Cadastre