Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MAS D'ADGER
Numéro de SIRET du demandeur : 48966250200025
Numéro de voie du demandeur : 436
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Hilaire
Code postal du demandeur : 30360
Localité du demandeur : VEZENOBRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 436
Libellé de la voie du terrain : Route de Saint Hilaire
Code postal du terrain : 30360
Localité du terrain : VEZENOBRES
Section cadastrale 1 : 0114AC
Section cadastrale 2 : 0128AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16997
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 219
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 200
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2020
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 527
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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