Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EST ALI BIO
Numéro de SIRET du demandeur : 75191083700010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : route de Bayon
Code postal du demandeur : 54290
Localité du demandeur : ROVILLE DEVANT BAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22/24
Libellé de la voie du terrain : RUE MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 54330
Localité du terrain : VEZELISE
Section cadastrale 1 : 2AD
Section cadastrale 2 : 64AD
Section cadastrale 3 : 65AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13120
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 101
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3456
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 454
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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