Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 22540001900785
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Jacques Baudot
Lieu-dit du demandeur : CS 90019
Code postal du demandeur : 54035
Localité du demandeur : NANCY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN RURAL DU HAUT DE BA
Code postal du terrain : 54330
Localité du terrain : VEZELISE
Section cadastrale 1 : 234ZE
Section cadastrale 2 : 235ZE
Section cadastrale 3 : 236ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10739
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3723
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2002
Surface ' Service public ' démolie : 659
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
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