Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 22540001900785
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Jacques Baudot
Lieu-dit du demandeur : CS 90019
Code postal du demandeur : 54035
Localité du demandeur : NANCY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN RURAL DU HAUT DE BA
Code postal du terrain : 54330
Localité du terrain : VEZELISE
Section cadastrale 1 : 234ZE
Section cadastrale 2 : 235ZE
Section cadastrale 3 : 236ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10739
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 263
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 228
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre