Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VEZELISE
Numéro de SIRET du demandeur : 21540563000017
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEONARD BOURCIER
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 54330
Localité du demandeur : VEZELISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : PL DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du terrain : 54330
Localité du terrain : VEZELISE
Section cadastrale 1 : 27AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 865
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 204
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 204
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 204
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
France Cadastre