Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 22540001900785
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : ESP JACQUES BAUDOT
Lieu-dit du demandeur : CO 90019
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PETIT BARMONT
Code postal du terrain : 54330
Localité du terrain : VEZELISE
Section cadastrale 1 : 234ZE
Section cadastrale 2 : 235ZE
Section cadastrale 3 : 236ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12530
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1212
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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