Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Départmental de l'Yonne
Numéro de SIRET du demandeur : 22890001500139
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Etang Saint Vigile
Code postal du demandeur : 89089
Localité du demandeur : AUXERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Haute du Crot
Code postal du terrain : 89450
Localité du terrain : VEZELAY
Section cadastrale 1 : 481AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 187
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 197
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
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